Débat parlementaire sur l’ouverture du mariage (3) : la fabrique de l’enfant

(Mes articles sur le mariage pour tous sont indépendants les uns des autres et peuvent être lus dans n’importe quel ordre.)

EDIT 05/11/2013 : on m’a fait remarquer1 que certaines assertions de ce texte ne fonctionnent plus lorsque l’un des membres d’un couple homosexuel ou hétérosexuel sont transgenres. On peut alors avoir un couple hétérosexuel avec les même organes sexuels et un couple homosexuel avec des organes sexuels différents (permettant ainsi techniquement la procréation naturelle). J’ai donc ajouté quelques précisions2.

Durant les débats sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, il a été essentiellement question d’enfant. La loi sur l’ouverture du mariage a le mérite d’affirmer dans les deux camps une vision conservatrice : le mariage ça sert à faire des enfants. Du côté de la gauche on gère le problème des enfants des familles homoparentales en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, du côté de la droite on propose de faire un type d’union avec tous les avantages du mariage, mais sans enfants. Mariage = enfants. Pour finir de vous en convaincre, « enfant » est dans les débats le lemme du mot revenant le plus (3602 occurrences) après « amendement » (5064). Tous les états de la vie d’un enfant ont été étudié : désir, conception, acquisition, éducation. On peut s’intéresser longuement à chacun de ces points. Je m’intéresse ici à la conception.

Si un couple hétérosexuel cisgenre peut espérer obtenir un enfant par le coït, cela n’est pas possible pour un couple homosexuel cisgenre. Si un tel couple homosexuel veut concevoir un enfant, l’un des membres du couple doit l’obtenir par coït avec une personne de l’autre sexe ou avoir recours à la procréation médicalement assistée (pour les femmes uniquement) ou à la gestation pour autrui. S’opposent donc une méthode « naturelle » à une méthode « médicale ». L’une est largement encouragée, l’autre est en grande partie réprouvée sur le principe et encore plus attaquée selon la méthode (un grand nombre de députés de gauche semblent aussi opposés à la GPA).

La conception est un élément non abordé par la loi3. Malgré tout, GPA et PMA ont été largement débattues durant les séances, les deux expressions sont employées régulièrement l’une 902, l’autre 911 fois sur toute la durée des débats. La raison est qu’il s’agit du seul recours pour un couple homosexuel marié pour avoir des enfants et que le mariage, on l’a dit, c’est pour faire des enfants. David Douillet le confirme : « C’est d’une logique implacable, cette loi conduit à la GPA »4. Ce qui pousse le député à s’opposer à la PMA ou la GPA, c’est que ces dernières ne sont pas « naturelles » :

Lorsqu’un couple de personnes de même sexe aura un désir d’enfants, bien normal et naturel lorsqu’on s’aime mais que la nature lui refuse, il sera obligé, s’il ne veut pas de l’adoption, de s’en remettre à la contre-nature pour le coup, c’est-à-dire de recourir à la PMA ou à la GPA5.

Ajoutons que les deux expressions de « PMA » et « GPA » sont plus caractéristiques6 chez les hommes du groupe UMP7 :

Score de spécificité par genre pour les mots GPA et PMA chez les députés UMP, SRC et les ministres du gouvernement. (Voir les calculs de spécificités de mon précédent billet.)

Quel intérêt les hommes du groupe UMP ont-il eu à défendre autant la procréation naturelle en attaquant particulièrement la procréation médicale ? Il faut comprendre quelle place ils donnent à la nature (Nature, droit et science), observer les effets de la procréation par coït (Procréation naturelle) pour comprendre la motivation des élus UMP (Qui profite de la situation ?).

Nature, droit et science

L’opposition a repris à son compte un discours d’Élisabeth Guigou prononcé lors des débats sur le PACS : « Un couple, hétérosexuel ou homosexuel, n’a pas le droit à avoir un enfant en dehors de la procréation naturelle »8. On peut trouver des explications de ce genre d’assertion dans un discours de Marie-Christine Dalloz9 :

Il n’est nul besoin de revenir aux fondements du contrat social, théorisés par Locke, Hobbes ou Rousseau, pour savoir que les sociétés, les civilisations, se fondent sur l’encadrement par la norme de la liberté de chacun. Il en découle notamment que la loi se doit d’être impersonnelle et générale, et que le droit positif est subordonné aux lois de la nature.

Le droit est donc subordonné à la nature. Mais qu’est-ce que la « nature » ? Il n’y a pas de réponse précise dans l’hémicycle. Cependant il y a des indices de ce que n’est pas la nature, ainsi Marc Le Fur10 :

Montaigne disait : « La nature est un doux guide. » Nous allons désormais obéir à la science et au droit, nous dites-vous.

Oui, la nature n’est pas le droit, mais la nature n’est pas non plus la science. Pour comprendre où se situe nature, droit et sciences les uns par rapport aux autres, on peut se pencher à nouveau sur les débats autour de la bioéthique11, et notamment par cette citation de Jean-Pierre Raffarin12 :

Le rapporteur craint les régimes où la loi dicte la vérité scientifique ; je crains, moi, ceux où la science serait supérieure au droit. Les chercheurs sont des êtres moraux, mais la science elle-même n’est pas toujours morale : les exemples abondent dans le passé !

Donc le droit découle de la nature et le droit encadre la science. Le concept de « nature » n’est pas le résultat d’une observation scientifique pour les députés de l’opposition. La nature ne peut être confondue avec la biologie13, ce sont deux objets différents. La nature est une évidence subjective, il ne faut pas lui accorder de scientificité. Il s’agit d’une construction sociale teintée de morale.

Dire qu’un couple homosexuel cisgenre ne peut avoir d’enfant via un coït est valide pour la biologie. Dire que concevoir un enfant dans le cadre d’un couple homosexuel n’est pas naturel, c’est émettre un jugement moral. Quelle morale notre société suit-elle pour la procréation ?

La procréation naturelle

Toute notre vie est médicalisée. Nous sommes suivis, surveillés, assistés médicalement durant la grossesse, l’accouchement et toute notre vie de l’enfance à la mort. Il n’y a qu’un moment où la médecine exige que nous nous débrouillons tout seul : pour la conception d’un enfant. La naissance est assistée médicalement sans que les patientes soient considérées comme malade, ce n’est pas le cas de la conception. L’assistance médicale à la procréation n’est tolérée que pour aider les couples ayant un problème de stérilité. Chaque couple est considéré comme fertile et devant d’abord tester leur fertilité « naturellement » avant de faire quoi que ce soit.

L’être humain n’a pas de reproduction bien rythmée et carrée comme celle des animaux. La période d’ovulation est imprécise chez la femme14. Il est donc nécessaire de pratiquer le coït régulièrement pour augmenter sa chance d’avoir un enfant. Cela peut marcher tout de suite, ou mettre quelques mois, quelques années, voire ne jamais marcher.

Pour les couples hétérosexuels cisgenres qui réussissent du premier coup ou presque, tout va bien : ils sont « normaux » et ont obtenu leur enfant de manière « naturelle ». Pour les autres, il va falloir affronter le fait d’être « anormal », « malade » et de devoir se faire suivre médicalement. On peut attendre longtemps avant de sauter le pas. Reconnaître qu’il y a un problème n’est que la première étape : il faut ensuite se lancer dans de longues procédures administratives et médicales. Devoir passer par la PMA est une forme d’échec pour le couple hétérosexuel.

Groupes SRC et UMP ne semblent pas avoir de divergence sur la « bonne » méthode de conception pour les couples hétérosexuels cisgenres, en tout cas cela n’a pas été remis en cause. C’est sans doute cela qui rend aberrante PMA ou GPA pour un couple de même sexe : on se refuse à les employer couramment pour les couples « normaux ». Il y a bien un trou dans la brèche, l’UMP s’est engouffré dedans. À 32 reprises PMA ou GPA pour les couples homosexuels cisgenres ont été stigmatisées comme des actes médicaux de « convenance personnelle »15. La stigmatisation de ces enfants de couples homosexuels issus de GPA ou PMA est aussi forte. Cela s’est ressentie durant les débats, ainsi ont-ils été appelé « enfants-Playmobils »16, « enfant-caprice»,« enfant-objet »17. Pourtant, un enfant issu d’une PMA et d’une GPA est biologiquement similaire à un enfant conçu « naturellement ».

Il nous reste donc un problème : qu’est-ce qui nous empêche de trouver la PMA ou la GPA « naturelle » ? Pourquoi devrait-on continuer d’imposer ces difficultés aux couples hétérosexuels et homosexuels18 ?

Qui profite de la situation ?

Ou encore, qui a quelque chose à perdre dans le développement de la PMA et de la GPA pour les couples de même sexe, voire leur libéralisation aux couples de sexe différents ? Je pense que c’est l’homme hétérosexuel cisgenre, ce dernier perd au moins trois choses dans le cadre de la PMA et de la GPA :

  • sa participation dans le contrôle de la naissance19 ;
  • la possibilité d’imposer des coïts réguliers à sa partenaire dans le but d’avoir un enfant20 ;
  • la possibilité d’imposer l’hétérosexualité comme condition pour concevoir un enfant.

Dans le précédent billet, je montrai que l’UMP défendait une idéologie de genre patriarcale. Je pense que les  fortes attaques contre GPA et PMA, que ces dernières soient particulièrement caractéristiques chez les hommes du groupe UMP, que dans les raisons de cette défense, on peut voir une défense de l’hétéronormativité, je pense que tout cela confirme cette première analyse.

Conclusion

La défense de la « procréation naturelle » des enfants n’a aucun fondement biologique, il ne s’agit que d’une morale visant à imposer l’hétérosexualité comme sexualité « normale ». Cette sexualité imposée tient de l’homophobie lorsqu’elle est appliquée aux homosexuels, elle peut aussi contrarier les hétérosexuels, se retrouvant obligés de pratiquer un acte sexuel21 dont ils n’ont pas forcément envie et devant être confrontés à un échec s’ils ne peuvent y arriver par eux-mêmes.

À nouveau, la loi sur l’ouverture du mariage pour les couples de mêmes sexes, l’ouverture de la PMA22 ne profite pas qu’aux homosexuels cisgenres, mais à tous ceux qui se font imposer par la société un comportement non voulu.

 

  1. <https://twitter.com/paleaoies/status/397672256870301697> et <https://twitter.com/paleaoies/status/397672358506659840>. []
  2. Il mériterait en fait d’être réécrit pour inclure les problèmes de conception pour les personnes transgenres. []
  3. Les groupes GDR et Écolo ont essayé d’introduire la PMA dans le projet avec les amendements no 1613 et 2705, mais ces derniers ont été massivement rejetés car le groupe SRC et le gouvernement souhaitent que le sujet soit abordé dans la révision de la loi sur la famille. Pour lire les débats et les résultats de vote de ces amendements : <http://www.assembleenationale.fr/14/cri/2012-2013/20130130.asp#P9474_1675>, le texte de l’amendement 1613 : <http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0628/1613.asp>, celui du 2705 : <http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0628/2705.asp>. Pages consultées le 2013-04-01. []
  4. David Douillet lors de la défense de l’amendement 1504 <http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130142.asp#P3402_5238>. []
  5. Voir le lien d’avant. Oui, je ne me la pète pas en marquant ibid. []
  6. Voir à ce sujet les calculs de spécificités dans mon précédent billet. []
  7. Largement utilisée par Marie-George Buffet et Sergio Coronado, dans un échantillon avec les groupes GDR et Écolo le diagramme rend plus caractéristique l’emploi de « PMA » pour les femmes du GDR et les hommes du groupe Écolo. En les omettant ici, je tiens à mettre en valeur opposition et majorité sur le fond de la loi. []
  8. Répété deux fois durant les débats, par Olivier Dassault d’abord <http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130121.asp#INTER_2>, par Guy Geoffroy <http://www.assembleenationale.fr/14/cri/2012-2013/20130142.asp> ensuite. Pages consultées le 2013-04-01. C’est le logiciel Philoline qui a permis de repérer la répétition de texte. []
  9. Lors de la défense de l’amendement 2116 : <http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130128.asp#P7541_6922>, page consultée le 2013-04-01. []
  10. <http://www.assembleenationale.fr/14/cri/2012-2013/20130126.asp>, page consultée le 2013-04-01 []
  11. Les ténors UMP ont regretté à plusieurs reprises que les débats n’aient pas été menés comme pour la loi de bioéthique. Un des principaux orateurs du groupe, Xavier Breton a activement travaillé à cette loi, les références y ont été courantes durant les débats. []
  12. <http://www.senat.fr/seances/s201106/s20110609/s20110609_mono.html>, page consultée le 2013-04-01. []
  13. Seul Xavier Breton a insisté lourdement sur un « pilier biologique », par exemple <http://www.assembleenationale.fr/14/cri/2012-2013/20130118.asp#INTER_54>, la notion de ce pilier dans le cadre de la filiation reste flou. []
  14. Voir la méthode du docteur Ogino à ce sujet : <http://fr.wikipedia.org/wiki/Kyusaku_Ogino>. []
  15. L’expression m’avait personnellement énervé lors des débats, autant que celle « d’avortement de confort ». Ce qui m’a surpris, c’est que le tweet où je l’ai dit est mon tweet le plus retweeté à ce jour : <https://twitter.com/Nico_Legrand/status/297760833281347585>. []
  16. Alain Bénisti <http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130130.asp#P1546_9507>. []
  17. Marc Le Fur <http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130140.asp#P3069_9526>. []
  18. Je vais évacuer rapidement l’argument de coût de la sécurité sociale. L’État dépense des fortunes pour encourager la natalité, cet argument n’est valide que si un État ne souhaite pas booster sa natalité. []
  19. La perte possible de la présomption de paternité a soulevé beaucoup d’émoi de la part des députés UMP, à commencer par Jean-Frédéric Poisson <http://www.assembleenationale.fr/14/cri/2012-2013/20130118.asp#INTER_49>, page consultée le 2013-04-01. []
  20. Ce que le mariage a longtemps imposé, on peut voir ça comme un maintien de la « tradition ». []
  21. Si vous pensez qu’un homme ne rêve que de sexe tout le temps, il est temps de découvrir l’asexualité : <http://asexualite.wordpress.com/introduction-a-lasexualite/>, page consultée le 2013-04-01. []
  22. Je reste indécis sur la GPA vu qu’elle implique un tiers, cela dit je ne trouve pas de bons arguments contre. []

Nicolas Legrand

Maîtrise d’histoire, DESS de compétence complémentaire en informatique, six ans à l’École nationale des chartes, trois à l’Observatoire de Paris-Meudon, à la BULAC depuis décembre 2013. Développeur Web, administrateur système et réseau, administrateur de système de gestion de bibliothèque.

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Nicolas Legrand

Maîtrise d’histoire, DESS de compétence complémentaire en informatique, six ans à l’École nationale des chartes, trois à l’Observatoire de Paris-Meudon, à la BULAC depuis décembre 2013. Développeur Web, administrateur système et réseau, administrateur de système de gestion de bibliothèque.

2 thoughts on “Débat parlementaire sur l’ouverture du mariage (3) : la fabrique de l’enfant”

  1. Ho là là comment tu te la pètes trop dans la note 3 en précisant bien que tu ne veux pas souscrire à une normativité érudite patriarcale !
    Blague à part, autant je suis d’accord avec toi sur le caractère hétéronormatif des principaux arguments des contempteurs de la loi Mariage pour tous, autant je pense qu’il faut bien distinguer entre PMA et GPA, qui ne soulèvent pas les mêmes problèmes éthico-juridiques. Ce qui explique pourquoi on peut être pour la PMA et contre la GPA, voire l’inverse (plus rare je pense).

    1. :), merci pour ta réponse.

      Oui, GPA et PMA ne se traîtent pas de la même façon. Les députés UMP, mais aussi Marie-George Buffet pour le GDR, ont appuyé aussi sur cette différence en évoquant à 50 reprises la « marchandisation (des|du) corps ». Par exemple, le discours d’explication de vote de Buffet : « La liberté sexuelle se conjugue avec l’exigence de la non-marchandisation du corps. (« Ah ! » et « Très bien » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) […] Une exigence qui dicte notre refus de la gestation pour autrui. » <http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130144.asp#INTER_38>, page consultée le 2013-03-03. Le sentiment que cela me laisse c’est que la GPA est traitée d’une manière très proche de la prostitution, à vue de nez, la chance qu’un abolitionniste de la prostitution soit pour est grande, qu’un anti-abo soit contre faible (je serais intéressé d’avoir des explications de gens qui ne suivraient pas cette prédiction).

      Je n’ai pas abordé ce point, parce que d’une part, j’ai voulu me focaliser sur le principe de procréation naturelle que je voulais déconstruire, d’autre part, à l’instar de la prostitution, je n’arrive pas à prendre position sur la nécessité d’interdire ou pas la GPA.

      Aujourd’hui, je suis franchement pour la PMA (je pense qu’il faut se battre pour l’obtenir pour les couples homosexuels) et je ne ferai rien contre la GPA. Donc oui, je ne les traite pas pareils à titre personnel :).

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